CIMR : Décryptage du mode de calcul de la pension des retraités
soumis par admin le 17/02/2012
Finances news Finances news : 16 - 02 - 2012
■ La modification de la formule de détermination de la pension CIMR concerne des milliers de retraités.
■ Le redressement des situations des retraités lésés porte sur plusieurs années.
■ Le droit de réponse de la CIMR (p.9) reste peu convaincant.
Le droit de réponse de la CIMR à la suite de notre article intitulé : «Des affiliés lésés par le mode de calcul» en date du 15 décembre 2011, n'apporte pas d'éléments de réponse pertinents pour éclairer nos lecteurs sur la modification de la formule de détermination de la pension CIMR qui a concerné des milliers de retraités ayant liquidé leurs pensions avant 60 ans avec bénéfice de l'Option en capital, entre 2003 et 2005. Nos investigations nous ont permis d'appréhender plusieurs aspects de la question. En voici les résultats :
Rappel historique
La CIMR gère un régime de retraite par «points». Au moment du départ à la retraite, la pension est déterminée en multipliant le nombre total des points acquis durant la carrière professionnelle par la valeur du point à la liquidation (VPL). Ce mode de calcul, relativement simple, devient plus élaboré dès lors qu'il s'agit de liquider une pension avec anticipation (départ à la retraite avant l'âge de 60 ans) et bénéficie de l'Option en capital. Dans ce cas, le calcul de la pension s'effectue en plusieurs étapes afin de déterminer le nombre total de points qui sera multiplié par la VPL. On détermine en premier lieu le nombre total de points accumulés en régime à 60 ans, on applique ensuite le coefficient d'anticipation (0,72 en cas de départ à 55 ans) et on déduit enfin le nombre de points correspondant à l'option en capital. La réforme engagée en 2003 a introduit un changement majeur : la CIMR gère désormais la part salariale, confiée par le passé aux sociétés d'assurance et en cas de bénéfice de l'option en capital, les points déduits représentent la moitié des points accumulés depuis le 1er janvier 2003. L'option en capital découlant des cotisations versées aux sociétés d'assurance est restée inchangée.
Les faits
Le changement opéré par la CIMR a consisté à déduire d'abord les points correspondant à l'option en capital CIMR (points acquis à partir de janvier 2003), à appliquer ensuite l'anticipation et à déduire, enfin, les points correspondant à l'option en capital des sociétés d'assurance (points acquis au 31 décembre 2002). Les cas en notre possession montrent clairement le changement opéré vraisemblablement à partir de janvier 2006 (Voir encadré).
Quelles conséquences pour les retraités ?
Le changement en question devrait améliorer légèrement le niveau de pension. Il ne s'agit donc pas de cas isolés à traiter. La régularisation devrait concerner les retraités ayant liquidé leurs pensions entre 2003 et 2005, avant l'âge de soixante ans et avec bénéfice de l'option en capital.
Ici s'arrête notre rôle de journalistes procédant à des investigations sur la base de faits incontestables et de documents publics. Maintenant, reste à savoir si la CIMR procédera aux régularisations qui s'imposent, dans l'intérêt de ses affiliés. En tout cas, tous ces retraités qui s'estiment lésés attendent de cette institution qu'elle prenne les dispositions nécessaires pour rectifier le tir. ■
S. E. Précisions de la rédaction Ce droit de réponse sous-tend manifestement que notre article avait pour but de nuire à l'image de l'institution qu'est la CIMR. Ce qui est, bien évidemment, loin d'être le cas.
Primo ( la forme) : Finances News Hebdo n'est pas le porte-parole d'un retraité et nous ne nous serions jamais basés sur un cas pour faire un article d'analyse. Nous avons fait nos investigations avec toute la rigueur professionnelle nécessaire, et l'article en question, sur lequel nous sommes revenus avec d'autres détails (voir page 8), en témoigne.
Par ailleurs, avant publication, nous avons pris soin d'appeler la Direction à plusieurs reprises, sans succès. Ce n'est qu'après l'envoi du journal à l'impression que la CIMR s'est manifestée.
C'est vrai que vous disposez d'un droit de réponse, en voici d'ailleurs la preuve. Contrairement à ce que vous avancez, nous l'avons publié dès réception. Si, comme vous le sous-entendez, vous avez envoyé votre droit de réponse dès parution de l'article, la moindre des choses était de prendre attache avec la rédaction pour voir si effectivement elle l'avait reçu.
Secundo (le fond) : Dans votre droit de réponse, aucun démenti n'a été apporté aux faits rapportés. Ensuite, nous vous avons contacté non pas pour vous «communiquer les informations nécessaires», mais plutôt pour que la CIMR donne son avis et apporte des précisions par rapport aux interrogations que nous avions. Par ailleurs, il ne nous appartient pas, en tant que journalistes, d'organiser «une réunion» entre la CIMR et ses affiliés.
Enfin, nous tenons à préciser que nous n'avons aucun intérêt à avoir une «démarche quelque peu tendancieuse» envers la CIMR : nous ne faisons que donner l'information juste, l'éthique et la déontologie chevillée au corps. ■
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