soumis par admin le 4/02/2012
Sothema et Laprophan épinglés par la concurrence! Abus de position dominante collective Pas de transparence sur les AMM Faiçal FAQUIHI L'Economiste : 03 - 02 - 2012
Dans l'affaire de l'insuline, ni Sothema, ni Laprophan ne sont blancs comme neige. C'est l'histoire de l'arroseur arrosé qui rejaillit de l'avis du Conseil de la concurrence. C'est pourtant Sothema qui l'a saisi, en octobre 2010, via la Chambre de commerce et d'industrie de Casablanca, pour dénoncer «l'abus de position dominante de ses concurrents en pratiquant des prix prédateurs et du dumping».
Ses accusations portent uniquement sur le marché hospitalier de l'insuline. La demande émane des appels d'offres du ministère de la Santé. Entre 2001 et avril 2011, le ministère en a lancé plus d'une vingtaine. C'est plus exactement l'appel d'offres du 14 mai 2010 -dédié à l'acquisition de 2,5 millions de flacons d'insuline- qui a mis le feu aux poudres. Ce marché a été finalement remporté par Laprophan-Novo Nordisk pour 19,18 DH l'unité. Au moment où les prix de l'insuline en officine sont de 85 DH le flacon produit par Sothema et 196 DH pour Laprophan.
«Ceci rend l'insuline distribuée gratuitement par le ministère de la Santé non substituable vu ses prix de vente en officine», relève le Conseil. Autrement dit, sans l'Etat, les diabétiques pauvres ou à faibles revenus n'accéderaient pas aux soins.
Une précision s'impose: vu l'objet de la saisine (marché public), l'avis du Conseil n'a pas intégré les pharmacies dans sa délimitation du «marché pertinent». Celui-ci permet de déterminer le marché géographique (Maroc), le produit (insuline de 10 ml…), le degré de la concurrence…
Dans le cas d'espèce, le régulateur a d'emblée écarté l'existence de dumping. C'est plutôt le département du Commerce extérieur qui est compétent en la matière. D'ailleurs, l'unique affaire de dumping qu'il a eu à traiter date de 2011 et concerne le contreplaqué importé de Chine.
Quant aux soupçons d'abus de position dominante individuelle qui pèse sur Laprophan et son fournisseur en insuline Novo Nordisk, le Conseil les rejette.
Sothema et son adversaire détiennent presque la même part de marché. Alors que leur concurrent commun, Polymédic, n'en a que 4%.
Un outsider qui dérange
La société plaignante ne peut se prévaloir aussi de «l'existence d'une position dominante exclusive». Infraction consacrée par loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Les prix prédateurs qu'auraient pratiqués le laboratoire danois et son partenaire local «ne peuvent être établis». La société que dirige Omar Tazi a prétendu qu'une telle pratique vise à «l'évincer» du marché hospitalier de l'insuline.
La jurisprudence du Conseil se démarque tout en restant timide (voir encadré): elle requalifie ces faits, non soulevés par la saisine pourtant, «d'abus de position dominante collective». Le Conseil fait appel ici «à l'esprit de la loi sur la concurrence» qui le pousse à «élargir le champ de la saisine». Son argumentaire est que «le rôle d'un régulateur ne doit pas se limiter de façon restrictive aux seules plaintes des parties. Il doit les dépasser pour défendre l'ordre public économique».
Aussi bien le plaignant, Sothema, que Laprophan «ont adopté une ligne de conduite commune de baisse des prix en vue d'évincer Polymédic du marché…». Le seul marché public que cette société a décroché date de 2006. Juste après son élimination, «nous avons constaté que les prix de Sothema et Laprophan ont augmenté… Tout en restant conformes aux dispositions légales régissant les marchés publics…». Cette déclaration de la division d'approvisionnement du ministère de la Santé laisse pantois!
D'autant plus que le PDG de Polymédic, Mohamed Houbachi, nous confirme: «J'ai saisi le département de la Santé pour l'informer que mon élimination a permis aux deux concurrents de se partager le marché et de s'entendre sur les prix… Aucune réponse à mes 4 courriers». Des propos qui figurent également dans le rapport du Conseil rendu fin décembre 2011.
Les manœuvres de ses détracteurs persistent jusqu'à l'éjection de Polymédic du marché en 2007. Le Conseil, lui, évoque «l'existence d'indices démontrant une ligne de conduite commune de baisse des prix, de répartition des lots entre les sociétés dans les offres où Polymédic n'a pas soumissionné…».
Le plus grave est que Sothema confirme au régulateur «son intervention auprès du ministère de la Santé pour empêcher le laboratoire pharmaceutique de disposer de l'autorisation de mise sur le marché (AMM)…». Son obtention aurait permis à Polymédic d'importer de l'insuline.
Ce qui revient d'abord à «limiter l'accès au marché hospitalier (…) de nature à affecter le libre-jeu de la concurrence». Ensuite, c'est l'indépendance et l'impartialité du ministère de la Santé, en tant qu'autorité administrative, qui volerait en éclats.
Comment expliquer ces relations incestueuses? Alors que l'administration est chargée justement de contrôler, de livrer des autorisations aux laboratoires pharmaceutiques… Le système des fameux AMM -autorisations de mise sur le marché- doit être revu et corrigé pour «plus de transparence» recommande le Conseil de la concurrence. Sachant que l'autorisation d'importation d'un médicament non produit localement est livrée «en dehors d'un cadre légal». Tout dépendrait donc de la tête du client. Même le Conseil «ne comprend pas comment le ministère de la Santé accorde» la fameuse autorisation pour l'importation d'insuline à Laprophan et la refuse à Polymédic? Les affaires exigent d'avoir ses entrées et ses alliés. Sinon comment expliquer aussi l'intervention faite auprès du département de tutelle? Sothema n'est pas importateur mais producteur. Son intérêt d'intervenir auprès du ministère s'explique par «la structure quasi duopolistique du marché hospitalier de l'insuline». A deux, on joue mieux! Surtout que l'entrée de Polymédic a eu un effet «historique»: perturber la ligne d'action de Laprophan et Sothema.
Sauf que les temps changent. Dès 2010-2011, il y a revirement dans le marché public de l'insuline… Pas pour les beaux yeux de l'Etat et encore moins pour les consommateurs-diabètes. Car ces deux dernières années ont vu éclater le conflit autour de l'appel d'offres lancé par le ministère de la Santé. Et qui a débouché sur une saisine du Conseil de la concurrence. Chiffres à l'appui, le régulateur relève d'ailleurs une «atteinte forte aux droits des consommateurs».
«Une situation anormale»
L'avis 19/11 du Conseil de la concurrence sur l'insuline est une épreuve politique. Le régulateur «recommande» au chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, de «se pencher» sur une situation considérée comme «anormale». Il est question ici des prix de l'insuline chez les pharmaciens (85 DH à 196 DH). Prix dépassant de loin ceux du marché hospitalier public. Le Conseil explique que même «en intégrant les marges du grossiste (10%), de l'officine (30%) et les frais de marketing qui peuvent aller jusqu'à 40%.
. le prix en pharmacie représenterait 3 à 5 fois le prix offert au ministère de la Santé…». Ce qui constitue une «atteinte forte aux droits des consommateurs».
Sinon, le Conseil de la concurrence aurait dû être plus courageux. Il parle de «fortes présomptions» lorsqu'il évoque «l'abus de position dominante collective» tout en recommandant au chef de gouvernement «d'ouvrir une enquête» sur les prix de l'insuline pratiqués en pharmacie.
Or, son rapport pullule de preuves lourdes constatant explicitement que le principe de libre-concurrence a été piétiné sans vergogne. L'avis du Conseil use parfois d'expressions alambiquées au lieu d'appeler un chat un chat. Certes, sa jurisprudence consacre une extension de son rôle au nom de «la défense de l'ordre public économique». Parallèlement, le Conseil met des gants en usant de termes du genre «faisceau d'indices», «fortes présomptions» qui placent pourtant Sothema et Laprophan dans une posture embarrassante.
De plus, l'enquête à ouvrir serait-elle judiciaire? Le Conseil ne le précise pas. Pourquoi? La loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, elle, prévoit l'éventualité d'une saisine de la justice via le parquet. «Des preuves d'abus existent dans la mesure où l'atteinte à la concurrence a causé un dommage au budget de l'Etat et aux consommateurs durant une décennie. Il y a eu quelques hésitations dans cet avis… Or, il y a tous les éléments de preuve pour saisir la justice», déclare un expert.
Le Conseil s'est-il montré sensible aux intentions de Sothema de délocaliser son usine en Algérie? Lui qui plaide pour son indépendance, «cherche à promouvoir la concurrence, à encourager l'industrie nationale et à éviter les délocalisations… Mais sans rentes anti-concurrentielles». Autant dire que le régulateur taille dans la brousse et fait du chef de gouvernement, son autorité de tutelle, un éclaireur.
La réforme en vue aura au moins le mérite de pousser chacun à assumer pleinement ses responsabilités. En attendant, Benkirane a ici une occasion en or pour joindre l'acte à la parole.
Lire ici l’article depuis sa source.
